,,,SsCGV – conditions générales de vente AU FIL DES CIRES

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre AU FIL DES CIRES et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand aufildescires.fr (ci-après le « Site »), de vente de bougies parfumées et fondants artisanaux (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques des Produits sont clairement présentées sur le site, notamment la composition, les spécifications, indications de dimension, durée d’utilisation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles.

Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l’acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses.

Les présentes CG peuvent être amenées à être modifiées et/ou à évoluer. En cas de modification, les CG applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Les CG prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.

Les présentes CG s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement, à l’exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.

Le Client reconnait avoir la capacité requise, à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

• Choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),
• Remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne,
• Remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone),
• Confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons),

Les présentes CG seront implicitement acceptées par le Client dès lors qu’il validera définitivement sa commande (soit après paiement).

Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de cet-mail de confirmation récapitulant la commande passée.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et AU FIL DES CIRES.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES & CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, AU FIL DES CIRES fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le Site) et/ou dans les présentes CG :

• Les caractéristiques essentielles des Produits vendus par AU FIL DES CIRES et commandés par le Client,
• Le prix des Produits à vendre,
• Les informations relatives à l’identité et les coordonnées de AU FIL DES CIRES (indiquées dans les présentes CG et sur le Site dans l’onglet informations),
• L’existence et les modalités d’exercice des garanties légales applicable aux Produits commandés par le Client et vendus par AU FIL DES CIRES telles qu’indiquées dans les présentes CG.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le site aufildescires.fr en EUROS et hors frais d’expédition. AU FIL DES CIRES, de part son statut, n’est pas soumis à la TVA.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le Site. AU FIL DES CIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le cas échéant, pour toute commande réalisée depuis l’étranger et/ou expédiée vers l’étranger, le Client prend le statut d’importateur des Produits commandés. Des droits de douane ou d’importation sont susceptibles d’être exigés. Ces droits ne relèvent pas du ressort de AU FIL DES CIRES.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture sera disponible sur le Site via l’espace client du Client.

Les Produits commandés, demeurent la propriété de AU FIL DES CIRES jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Produits commandés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé (carte bancaire).

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par AU FIL DES CIRES des sommes dues dans le cas des autres modes de paiement comme le virement par exemple.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise AU FIL DES CIRES à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte, et entre AU FIL DES CIRES et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit AU FIL DES CIRES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la commande (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON & TRANSFERT DE RISQUES

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés, sont livrés à l’adresse et dans les délais moyens constatés par La Poste (4 jours), hors problème d’acheminement postal et courent à compter de la date de passation de la commande (mail de confirmation de commande).

Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un Produit, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci donnent lieu à des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est appliqué sur le plus long.

En cas de retard de livraison, le Client peut dénoncer le contrat via une demande par LRAR ou par un écrit sur courriel à l’adresse contact@aufildescires.fr. Après avoir pris soin d’enjoindre au préalable AU FIL DES CIRES de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat sera considéré comme résolu à réception du courrier par AU FIL DES CIRES en cas de refus d’exécution à moins que la commande ne soit exécutée entre temps.

Dans le cas où le Client aurait mal renseigné ses informations de livraison entrainant pour conséquence le retour du colis, ou n’aurait pas pu retirer son colis avant le retour automatique par La Poste, alors la commande sera annulée. Le remboursement sera effectué à la condition du bon état des Produits et hors frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour la commande, au plus tard quatorze (14) jours suivants l’annulation de la commande par le Client.

6.2. Transfert des risques

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la date de livraison pour formuler par courrier postal ou email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé ou ouvert) avec tous les justificatifs y afférents (photographies). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AU FIL DES CIRES.

AU FIL DES CIRES remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CG.

Les risques portant sur les Produits, sont transférés au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens (article L.216-4 du Code de la consommation) sauf s’il a désigné un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur (L.216-5 du Code de la consommation).

La livraison en France est assurée par La Poste. Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme épuisé. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande.

En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, AU FIL DES CIRES prévient le Client par mail, dans les meilleurs délais à l’aide des coordonnées fournies sur le compte client. AU FIL DES CIRES communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d’une commande s’effectue par la même voie que le paiement initial.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à AU FIL DES CIRES sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénue d’ambiguïté par mail, par l’utilisation du formulaire de contact accessible sur le Site internet aufildescires.fr. Si le Client utilise cette option, AU FIL DES CIRES enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

En cas de rétractation du Client, AU FIL DES CIRES s’engage à rembourser les paiements reçus au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où AU FIL DES CIRES a été informé de la décision du Client de se rétracter. AU FIL DES CIRES procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client (AU FIL DES CIRES vous indiquera le coût estimatif).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou utilisés ne sont pas repris.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALE DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES

Tous les Produits sont garantis au titre :

• De la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et,
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer AU FIL DES CIRES par écrit, de la non-conformité et/ou des vices affectant les Produits dans un délai de 6 mois après réception de sa commande, et renvoyer à AU FIL DES CIRES, les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments. AU FIL DES CIRES remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par AU FIL DES CIRES du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie de AU FIL DES CIRES est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité de AU FIL DES CIRES

La responsabilité de AU FIL DES CIRES ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du Client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un fait de force majeure.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AU FIL DES CIRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit commandés, est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales avant commande.

La responsabilité de AU FIL DES CIRES ne saurait en outre être engagée en cas de mauvais utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou d’accident.

10.2. Responsabilité du Client – Comportements

Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le Client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site.

Le Client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de AU FIL DES CIRES ou des autres utilisateurs.

D’une manière générale, le Client s’interdit notamment :

• De porter atteinte aux droits et à l’image de AU FIL DES CIRES, notamment à ses droits de propriété intellectuelle,
• D’utiliser le Site et/les Produits pour transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public, ou, plus généralement contraires aux finalités des Produits,
• De fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription sur le Site ou lors l’utilisation du Site,
• D’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CG,
• D’effectuer de paiement en dehors de tout cas prévus par les présentes.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de AU FIL DES CIRES. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à AU FIL DES CIRES et incorporés dans les Produits et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de AU FIL DES CIRES.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site aufildescires.fr sont la propriété exclusive AU FIL DES CIRES. « AU FIL DES CIRES » est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine « aufildescires.fr » appartiennent à AU FIL DES CIRES.

Le Client est, et reste, responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et/ou met en œuvre sur le site aufildescires.fr.

ARTICLE 12 – DONNES PERSONNELLES 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de AU FIL DES CIRES chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont à ce titre notamment les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte Client, ses nom, prénom, adresse électronique ;
• Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation,
• Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par AU FIL DES CIRES, enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.

Les informations que le Client communique à AU FIL DES CIRES étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l’annulation de la commande du Client.

Le Client s’engage à fournir à AU FIL DES CIRES des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.

AU FIL DES CIRES est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par AU FIL DES CIRES pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client a un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur selon les modalités indiquées sur le Site à l’onglet « Politique de confidentialité – gestion des données ». Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de AU FIL DES CIRES afin de savoir quelles sont les informations dont AU FIL DES CIRES dispose sur le Client.

AU FIL DES CIRES est le seul détenteur des informations concernant le Client.

ARTICLE  13 – LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 14 – COMMUNICATION – ARCHIVAGE ET PREUVE

Le Client reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation

AU FIL DES CIRES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l´article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AU FIL DES CIRES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.